Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Thomweb,
Entreprise individuelle immatriculée au RCS sous le numéro 522 950 203,
Dont le siège est situé au 14 rue Boucicaut, 59100 Roubaix,
Représentée par Thomas Leterme,
Adresse e-mail : contact@thomasleterme.com,
(ci-après désigné « le Prestataire »)
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), professionnel ou particulier, souhaitant bénéficier des prestations proposées par le Prestataire.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Thomweb, notamment :
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La création de sites internet vitrines sous WordPress,
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La création de sites e-commerce sous WordPress.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur toute condition d’achat ou tout autre document émanant du Client, sauf accord express et écrit du Prestataire.
3. Commande
Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis personnalisé, envoyé au Client par email. La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que le Client a validé le devis par signature ou par accord écrit (ex. : email contenant la mention « bon pour accord »).
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement antérieur, ou de demande manifestement incompatible avec son expertise ou ses disponibilités.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prestations de Thomweb font l’objet de devis personnalisés à partir de 1 500 € TTC.
Sauf mention contraire, les conditions de paiement sont les suivantes :
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50 % d’acompte à la commande,
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50 % restants à la livraison ou validation du site.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou via PayPal. Les coordonnées sont précisées sur les factures.
En cas de retard de paiement :
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Des pénalités sont appliquées au taux légal en vigueur,
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Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigée,
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Le Prestataire pourra suspendre le projet en cours jusqu’à régularisation.
5. Délais de réalisation et livraison
Les délais indiqués dans les devis sont indicatifs. En général, un site est livré sous 1 mois, à compter de la réception de l’acompte et de tous les éléments nécessaires (textes, visuels, accès, etc.).
Thomweb décline toute responsabilité en cas de retard causé par le Client, notamment en cas de transmission tardive ou incomplète d’informations.
La livraison est validée par accord écrit ou par la mise en ligne du site.
Le Client dispose de 2 allers-retours de corrections après la première livraison. Toute demande supplémentaire ou modification importante fera l’objet d’un devis complémentaire.
6. Rétractation, annulation et résiliation
Rétractation (B2B et BTC)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations commencées avec l’accord du Client avant la fin du délai légal.
En validant le devis et en versant l’acompte, le Client autorise l’exécution immédiate de la prestation et renonce à son droit de rétractation.
Annulation
Si le Client annule avant le début du projet, l’acompte est conservé par le Prestataire.
En cas d’annulation en cours de projet, le travail réalisé reste dû au prorata.
Résiliation
Le Prestataire se réserve le droit de résilier un projet en cas de non-respect des obligations contractuelles (retard de paiement, absence de réponse, etc.).
Hébergement et nom de domaine
Le Client est responsable de l’achat, de la gestion et du renouvellement de son nom de domaine et de son hébergement.
Thomweb n’assure pas ces services, mais peut accompagner le Client dans leur mise en place.
En aucun cas Thomweb ne saurait être tenu responsable d’un incident lié à l’hébergeur ou au nom de domaine.
7. Garanties, maintenance et responsabilités
Thomweb garantit la conformité technique du site livré par rapport au devis validé.
Les bugs ou dysfonctionnements relevant de sa responsabilité seront corrigés sans frais dans un délai raisonnable.
Cette garantie n’inclut pas :
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les erreurs causées par des tiers ou le Client lui-même,
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les conflits liés à des plugins ou thèmes installés après livraison,
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les mises à jour futures de WordPress ou extensions.
Thomweb peut proposer des prestations de maintenance ou de support au cas par cas, sur devis distinct.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
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d’un mauvais usage du site,
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d’une perte de données,
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ou de toute intervention non autorisée sur le site après livraison.
8. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
À défaut, le tribunal de commerce de Lille sera seul compétent.
Les clients particuliers peuvent recourir à un service de médiation de la consommation, sur demande adressée à contact@thomasleterme.com.