Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet thomasleterme.com (ci-après « le Site »).

Le Site est édité par Thomweb, entreprise spécialisée dans la conception et la vente de sites internet développés sous WordPress, à destination d’une clientèle professionnelle (B2B).

L’accès et l’utilisation du Site sont proposés à titre gratuit. En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Accès au site et disponibilité du service

Le site thomasleterme.com est accessible à tout moment, 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance programmée ou d’interruption, volontaire ou non, notamment pour des raisons techniques.

Le site est hébergé par la société OVH, ce qui implique que la disponibilité du service peut dépendre de la stabilité et des performances de cet hébergeur.

Thomweb se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure, sans obligation de préavis ni d’indemnisation.

L’accès au site est entièrement libre et gratuit. Certains formulaires, tels que les demandes de contact ou de devis, peuvent nécessiter la saisie d’informations personnelles de la part de l’utilisateur, sans toutefois exiger la création d’un compte.

3. Responsabilités

Le contenu présenté sur le site thomasleterme.com est fourni à titre purement informatif. Malgré tous les efforts mis en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées, Thomweb ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus présents sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. Thomweb ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas de bug, d’incompatibilité technique ou d’interruption de service.

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité pour l’utilisateur. Thomweb n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à tout dommage pouvant résulter de leur consultation.

Aucun espace interactif (commentaires, avis, publications utilisateurs) n’est proposé sur le site. Par conséquent, aucune responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site thomasleterme.com, notamment les textes, visuels, maquettes, codes, ainsi que la structure générale du site, sont la propriété exclusive de Thomweb, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Thomweb, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

La simple consultation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du site.

5. Données personnelles et cookies

Données personnelles

Lors de l’utilisation du site thomasleterme.com, l’utilisateur peut être amené à transmettre certaines informations personnelles via les formulaires de contact (tels que l’adresse email et/ou le numéro de téléphone). Ces données sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour répondre aux demandes formulées.

Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou louée à des tiers. Elles sont utilisées uniquement à des fins de communication directe avec l’utilisateur et conservées pendant une durée proportionnée à l’objectif de leur traitement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant. Toute demande peut être adressée à contact@thomasleterme.com.

Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur ou à mesurer l’audience du site.

Parmi ces derniers, le site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies pour aider à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par ces cookies concernent notamment l’adresse IP (anonymisée), la durée de navigation, les pages visitées, etc.

Ces données sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis, dans le respect des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne. L’adresse IP est anonymisée avant d’être transmise à Google.

Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies Google Analytics à tout moment via l’interface de gestion des cookies du site ou en installant le module de désactivation disponible à cette adresse :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lille, dans le ressort du siège de Thomweb (situé au 14 rue Boucicaut, 59100 Roubaix), seront seuls compétents.